La République tchèque a publié un nouveau projet de réglementation pour le programme sur le cannabis

La République tchèque a publié un nouveau projet de règlement pour le programme sur le cannabis

Le gouvernement de la République tchèque (également appelé Tchéquie) a récemment publié le 10 janvier son projet de réglementation sur la culture et la consommation de cannabis, mais ce n'est pas la version attendue.

 

SelonExpats.cz, le Parti pirate tchèque (un parti libéral qui a rejoint le gouvernement en 2021 et a été un fervent partisan de la légalisation du cannabis) a décrit le nouveau projet de loi sur le cannabis comme une « version de compromis », mais qu'il poursuivra les négociations pour que d'autres questions importantes soient incluses, comme Bien.

 

"Le projet de loi proposé comprend des règles relatives à la culture légale, au fonctionnement des clubs de cannabis, aux ventes et exportations sous licence et à la fiscalité",Expats.czsignalé. "Il fixe également des restrictions sur la production et la vente et propose l'enregistrement des utilisateurs, des petits producteurs et des clubs de cannabis (cafés ou lieux de rencontre où les gens peuvent fumer librement de la marijuana)."

 

Jindřich Vobořil, coordonnateur national de la politique en matière de drogues, a déclaré aux médias qu'il était attendu en matière de culture. "Nous sommes convenus de l'auto-culture d'un nombre limité de plantes. Cela signifie la décriminalisation pour les adultes qui cultivent une petite quantité de cannabis pour leur propre consommation", a déclaré Vobořil. De plus, il a déclaré que cette version n'a pas été examinée par le gouvernement et qu'elle pourrait donc éventuellement inclure une association de cannabis permettant à ses membres de partager leurs récoltes.

 

Vobořil a ditExpats.czqu'il n'est pas prêt à renoncer à une industrie réglementée en République tchèque. "Actuellement, le cannabis est décriminalisé en Tchéquie, mais sa consommation à des fins récréatives est illégale", a déclaré Vobořil. "La Tchéquie a l'une des positions les plus libérales en matière de cannabis en Europe, les Tchèques étant même autorisés à cultiver jusqu'à cinq plants de cannabis chez eux pour leur usage personnel. L'usage de la marijuana à des fins médicales est légal depuis 10 ans en Tchéquie."

 

Outre les Pirates tchèques, d'autres partis politiques tels que le KDU-ČSL (traduit par l'Union chrétienne et démocratique) sont globalement opposés au cannabis, mais conviennent néanmoins qu'une réglementation de la culture est nécessaire. "Nous nous opposons depuis longtemps à l'idée que la marijuana fasse partie du commerce de détail et de gros, mais nous ne voyons pas l'intérêt de persécuter inutilement les personnes qui cultivent quelques plantes pour leur propre usage", a déclaré le premier vice-président du KDU-ČSL/Chambre de Fonctions de Jan Bartošek.

 

Certains législateurs, comme le ministre de l'Agriculture Marek Výborný, craignent qu'un accès accru au cannabis légal n'entraîne à terme une augmentation des dépenses gouvernementales en faveur des programmes de prévention et de toxicomanie. Des organisations telles que Safe Cannabis Association, Czehemp, Legalizace.cz ont toutes manifesté leur soutien au récent projet, notamment en supprimant les sanctions en cas de possession, mais ont exprimé le « manque fondamental » de réglementations strictes et de plans pour lutter contre les producteurs illégaux.

 

Un projet de réglementation du cannabis est en cours depuis octobre 2022 et a été initialement soumis par le Parti Pirate. "Grâce à la fiscalité, nous gagnerons des milliards de couronnes par an tout en évitant des dépenses inutiles en matière de répression. En outre, si nous parvenons à lancer un marché réglementé avec le marché allemand, cela signifiera d'énormes opportunités pour notre économie dans le domaine des exportations", a écrit le Parti Pirate.

 

En avril 2023, le gouvernement tchèque a annoncé un effort national pour résoudre la crise de la toxicomanie. Il décrit un plan qui persisterait jusqu'en 2025, notamment : établir un marché du cannabis légal et réglementé, modifier sa politique fiscale actuelle et rapporter 15 milliards de dollars CZK par an, et créer une agence chargée de s'attaquer à la prévention et au traitement des personnes souffrant de dépendance à l’alcool, au tabac, aux drogues et aux jeux de hasard.

 

En avril également, le gouvernement a proposé des réglementations telles que l'autorisation aux gens de consommer cinq grammes par jour, la culture, l'obligation pour les consommateurs de s'inscrire dans une base de données et l'établissement de frais annuels pour les cultures et les distributeurs.

 

Selon les données de 2022 de l'Observatoire national tchèque des drogues et des toxicomanies, plus de 800 000 personnes en République tchèque consomment du cannabis, et un tiers d'entre elles l'ont déjà essayé.

 

En mars 2023, le rédacteur en chef du magazine tchèque sur le cannabis Legalizace, Robert Veverka, a été reconnu coupable d'« incitation à l'abus de substances addictives » et de « propagation de la toxicomanie à travers son magazine ». Le magazine incluait entre autres du contenu sur la façon de cultiver et de traiter la fleur de cannabis, et incluait occasionnellement des sachets de graines. Dans une interview exclusive, Veverka a évoqué sa réaction au verdict. "Je me sens stigmatisé, blessé et personnellement dégoûté. Malheureusement, le verdict donne du crédit au dossier de l'accusation, qui reflète une ignorance de la législation sur le cannabis et repose sur une vision répressive générale selon laquelle les informations positives sur le cannabis sont inacceptables pour l'establishment", a déclaré Veverka. » a déclaré Cannabis Therapy. "De plus, selon mes trois années de poursuites et le verdict du tribunal, la publication est même une activité illégale."

 

La République tchèque est un pays enclavé d’Europe, entouré par l’Allemagne, l’Autriche, la Slovaquie et la Pologne. L’Allemagne, en particulier, travaille lentement sur son propre projet de réglementation sur le cannabis, qui pourrait être disponible dès avril 2024. Pendant ce temps, l’Autriche n’a pas de projet de réglementation du cannabis à usage adulte, mais le cannabis médical est légal. Il en va de même pour la Pologne, qui n'autorise pas la consommation de cannabis par les adultes mais autorise son utilisation à des fins médicales. L'usage médical et pour les adultes est illégal en Slovaquie, mais il autorise une culture limitée du cannabis à des fins de recherche uniquement. Un Observatoire européen des drogues et des toxicomanies publié en juin 2023 a déclaré que le cannabis est la « drogue illicite la plus consommée en Europe ».

 

---Des temps forts